Conditions générales de vente
Bienvenue sur CeweB !
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre CéweB, spécialisé dans la création de sites internet, le design graphique et la création de supports de com, et ses clients.
Ces conditions ont pour objectif de définir clairement nos engagements réciproques, afin de garantir une collaboration transparente et harmonieuse.
En utilisant mes services, vous acceptez pleinement les présentes CGV. Je vous encourage à les lire attentivement. Si vous avez des questions ou des besoins spécifiques, n’hésitez pas à me contacter.
Merci de votre confiance, et au plaisir de collaborer à la réussite de vos projets !
1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CéweB, entreprise Individuelle, dirigé par Mr BARBERO Cédric et enregistré sous le numéro SIRET 925177545, dont le siège social est situé au 5 rue Marceau, 83143 Le Val-France, et ses clients dans le cadre de la vente de services hors ligne.
2- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services proposés par la société CéweB.
3- Service
Les services proposés par CéweB sont la création de site Web, le référencement SEO, la création d’identité visuelle standard où complète et la création de tous types de supports de communication. Les prestations sont réalisées sur la base d’un devis préalable accepté par le client.
4- Commande
Toute commande de services implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est validée par la signature du devis ou du contrat par le client, accompagnée d’un acompte de 30% du montant total des services.
5- Tarifs
Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). CéweB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6- Paiement
Le solde du paiement est dû à la livraison de la prestation. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, paylib ou Wéro, chèque, espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées à hauteur de 40 euros par semaine.
7- Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis ou du contrat, à condition que l’exécution des services n’ait pas commencé avant l’expiration de ce délai.
8- Exécution des services
Les services seront exécutés à l’adresse indiquée par le client ou à l’endroit convenu entre les parties. CéweB s’engage à réaliser les prestations dans les délais prévus. Toutefois, les retards éventuels ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation de la commande.
9- Responsabilité
CéweB est responsable de la bonne exécution des services, dans la limite de l’obligation de moyens. En cas de manquement avéré, la responsabilité de CéweB est limitée au montant de la prestation concernée.
10- Force majeure
CéweB ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, telle que définie par la législation française, incluant mais non limité à : catastrophe naturelle, grève, incendie, inondation, etc.
11- Confidentialité
CéweB s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation de services et à ne pas divulguer celles-ci à des tiers sans l’autorisation expresse du client.
12- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Elles sont destinées à l’usage interne de CéweB et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du client.
13- Utilisation des services
CéweB se réserve le droit d’utiliser les services proposés à des fins d’illustration de son site internet. Il sera mentionné pour chaque services utilisé le lien vers le site internet et/ou les réseaux sociaux de la société concernée. Le client peut s’il le souhaite faire une demande expresse de non-divulgation des services réalisés par écrit à l’adresse mail suivante : ceweb83@hotmail.com
14- Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de CéweB.
15- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Toute contestation relative à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
16- Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
